L’Atelier Connecté de Véronica Gaglio
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Article 1. Vendeur
Les formations et cours en ligne de L’Atelier Connecté sont proposés par Véronique Gaglio, artiste et formatrice, qui exerce sous le nom de Véronica Gaglio (ci-après « Véronica Gaglio »), entreprise individuelle (SIRET 478 162 191 00025, code APE 8552Z), dont l’adresse est 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire. Téléphone : 06 25 70 83 24. E-mail : gagliovero@hotmail.fr. E-mail des formations en ligne : atelierconnecte@veronica-gaglio.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation ou de cours en ligne passée sur les pages de L’Atelier Connecté par une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « l’élève »). Les cours en atelier et les formations professionnelles font l’objet de conditions distinctes. En passant commande, l’élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Article 3. Les formations
Chaque formation est présentée sur sa page de vente, avec son contenu, sa durée d’accès et son prix. Selon la formation, elle comprend des vidéos pas à pas, des documents et ressources à télécharger, une ou plusieurs masterclass en direct par visioconférence avec corrections collectives et temps de questions-réponses, et le replay de la masterclass, déposé dans l’espace étudiant. Les dates des masterclass sont annoncées dans la formation.
Une correction individuelle en visioconférence, d’une durée de 30 minutes, peut être proposée en complément. Elle se déroule sur rendez-vous, sur Zoom : l’élève prend contact avec Véronica Gaglio une fois sa formation terminée et lui envoie, au moment de la prise de rendez-vous, la photo de son dessin, afin qu’elle prépare la correction avant la séance. Elle ne remplace pas la correction collective de la masterclass, qui reste incluse dans la formation.
Article 4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la commande, y compris lorsqu’un code de réduction est appliqué. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, au moyen d’un prestataire de paiement sécurisé. Véronica Gaglio n’a pas accès aux données de la carte. Une facture est établie pour chaque achat.
Article 5. Commande et accès à la formation
L’élève renseigne ses coordonnées sur la page de commande, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, coche la case d’acceptation des CGV, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui emporte obligation de paiement. La commande est conclue à la validation du paiement. Après le paiement, l’élève reçoit deux e-mails à l’adresse indiquée : un e-mail de bienvenue, puis un second pour créer son mot de passe et accéder à son espace étudiant. L’accès à la formation est ouvert pour la durée indiquée sur la page de la formation, à compter de l’achat (12 mois pour la mini-formation « œil et museau de Mia »). Après sa commande, l’élève peut se voir proposer une offre complémentaire, qu’il accepte en un clic : le paiement est alors prélevé sur la carte qu’il vient d’utiliser.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à gagliovero@hotmail.fr. Toutefois, lorsque l’élève demande l’accès immédiat à la formation en ligne (contenu numérique fourni sans support matériel) et reconnaît, en cochant la case prévue à la commande, qu’il renonce à son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter dès que l’exécution a commencé. De même, une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès de l’élève et sa renonciation expresse à ce droit, ne peut plus donner lieu à rétractation. En cas de rétractation valable, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de se rétracter.
Article 7. Garanties légales
L’élève bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et par le Code civil. Elles s’appliquent y compris lorsque le droit de rétractation ne peut plus être exercé. En cas de difficulté d’accès ou de contenu non conforme, l’élève écrit à atelierconnecte@veronica-gaglio.fr.
Article 8. Masterclass, dessins envoyés en correction et enregistrements
8.1 Envoi facultatif. L’envoi d’un dessin en correction est facultatif. L’élève qui envoie un dessin reste l’auteur de son œuvre et autorise Véronica Gaglio à le reproduire, le projeter et le commenter pendant la masterclass de correction, ainsi qu’à le faire figurer dans l’enregistrement de celle-ci.
8.2 Enregistrement et replay. Les masterclass sont enregistrées. Le replay est accessible uniquement aux élèves inscrits, pendant la durée de leur accès. Il n’est jamais diffusé publiquement ni utilisé pour la promotion de l’activité (réseaux sociaux, site, publicité), sauf accord écrit distinct.
8.3 Image et voix. Les personnes qui activent leur caméra ou leur micro consentent à leur enregistrement dans le cadre de la masterclass et du replay. Chacune peut à tout moment couper sa caméra ou son micro, ou utiliser un pseudonyme.
8.4 Retrait. L’élève peut retirer son autorisation à tout moment en écrivant à gagliovero@hotmail.fr. Véronica Gaglio retire alors son dessin, son image et sa voix du replay dans un délai de 30 jours.
8.5 Engagement de l’élève. Il est interdit d’enregistrer, de capturer ou de partager le replay, ainsi que les dessins et images des autres élèves.
Article 9. Photographies de référence
9.1 Information de l’élève. L’élève reconnaît que les photographies de référence proviennent de deux sources, indiquées sous chaque photographie dans la formation : les photographies de Véronica Gaglio, dont elle est l’autrice, et les photographies de photographes naturalistes (entomologistes, herpétologues, ornithologues), qui en restent seuls auteurs. Pour ces dernières, Véronica Gaglio n’est ni l’autrice ni la propriétaire : elle dispose seulement d’une autorisation limitée pour s’en servir comme modèle dans ses cours. Dans les deux cas, l’élève ne peut tirer de ces photographies, ni des œuvres réalisées d’après elles, aucun revenu, sans l’accord écrit préalable de l’auteur de la photographie.
9.2 Auteurs des photographies. Les photographies de Véronica Gaglio restent sa propriété. Les photographies des naturalistes restent la propriété de leurs auteurs, dont Véronica Gaglio a obtenu, par écrit, l’autorisation de les utiliser pour ses cours. L’auteur de chaque photographie est indiqué dans le support de formation.
9.3 Licence d’usage personnel. L’élève peut reproduire ces photographies sous forme de dessin ou de peinture réalisés de sa main, pour son seul usage personnel et privé. Cette licence est non exclusive, non cessible et non transférable, et dure autant que l’accès à la formation. Le dessin réalisé peut être conservé à titre personnel sans limite de durée. L’élève reconnaît n’être l’auteur ni de la photographie, ni de son contenu : son dessin est une reproduction d’une œuvre dont les droits appartiennent à autrui.
9.4 Reproduction à but lucratif : accord préalable de l’auteur. Par principe, l’élève s’interdit toute reproduction ou exploitation, directe ou indirecte, à but lucratif, des photographies de référence et des œuvres réalisées d’après elles : vente, échange, cession, location, tirages, cartes, objets, produits dérivés, marché, boutique en ligne, exposition-vente, usage publicitaire ou commercial. Toutefois, l’élève qui souhaite vendre son œuvre peut en demander l’autorisation à l’auteur de la photographie, via le lien de son réseau communiqué dans la formation. Cette démarche relève de la seule responsabilité de l’élève, qui ne peut vendre son œuvre qu’après avoir obtenu l’accord écrit de l’auteur, dont il conserve la preuve et dont il fixe avec lui les conditions. Pour les photographies de Véronica Gaglio, la demande se fait auprès d’elle, par écrit. Pour celles des naturalistes, l’élève s’adresse directement à l’auteur : Véronica Gaglio n’intervient pas dans cette démarche, ne garantit pas que l’accord sera accordé et ne peut en aucun cas l’accorder à sa place. La photographie elle-même ne peut être ni diffusée, ni partagée, ni mise en ligne, ni intégrée à un outil d’intelligence artificielle. La mention de l’auteur (article 9.5) n’autorise jamais à elle seule un usage lucratif.
9.5 Publication et mention obligatoire des auteurs. L’élève qui diffuse son dessin ou sa peinture sur les réseaux sociaux ou en ligne doit citer l’auteur de la photographie sous la forme « d’après une photographie de [Nom de l’auteur] », en indiquant le lien vers son réseau tel que communiqué dans la formation. Il ne publie jamais la photographie de référence. Cette mention est une condition de la licence : sans elle, l’élève ne peut pas diffuser son travail.
9.6 Responsabilité et sanctions. L’élève qui ne respecte pas les articles 9.3 à 9.5 est seul responsable à l’égard des auteurs des photographies, qui peuvent engager un recours contre lui. En cas de manquement, notamment de reproduction à but lucratif ou de diffusion de la photographie de référence, Véronica Gaglio peut, après avoir invité l’élève par écrit à régulariser sa situation sous huit jours, mettre fin à son accès à la formation. Cette résiliation intervient sans remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours, sans préjudice des autres recours possibles. L’élève s’engage alors à retirer toute publication non conforme.
Article 10. Propriété intellectuelle des supports de formation
Les vidéos, documents, PDF et autres supports de formation sont l’œuvre de Véronica Gaglio et sont protégés par le droit d’auteur. L’accès à la formation est personnel et non cessible. L’élève s’interdit de les copier, de les partager, de les revendre, de les diffuser ou de les mettre en ligne, en tout ou en partie.
Article 11. Données personnelles et prestataires techniques
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) sont nécessaires à l’exécution de la commande, à l’accès à la formation et à la facturation. Pour cela, Véronica Gaglio utilise la plateforme Systeme.io, qui héberge les pages de vente et l’espace étudiant, gère les commandes et l’envoi des e-mails, et qui traite ces données pour son compte. Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Ces prestataires n’utilisent les données que pour fournir ces services. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce en écrivant à gagliovero@hotmail.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’élève adresse d’abord une réclamation écrite à Véronica Gaglio, à gagliovero@hotmail.fr. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Véronica Gaglio relève :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.